Déposée le 18 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MULATO COSMETICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Vinocosmétique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-15 du 11 avril 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MULATO COSMETICS domicilié(e) ZA GORGE DE LOUP, 24 AVENUE JOANNES MASSET - 69009 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MULATO COSMETICS, M. MULATO PATRICE domicilié(e) ZA GORGE DE LOUP, 24 AVENUE JOANNES MASSET - 69009 - LYON - France.
La marque Vinocosmétique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076696.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MULATO COSMETICS, SARL - ZA GORGE DE LOUP, 24 AVENUE JOANNES MASSET - 69009 - LYON - France
MULATO COSMETICS, M. MULATO PATRICE - ZA GORGE DE LOUP, 24 AVENUE JOANNES MASSET - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°684919 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Produits pharmaceutiques pour le soin de la peau ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; Extensions cheveux ; barrettes pour cheveux ; épingles pour cheveux ; perruques ; tresses de cheveux.
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